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Service des Ressources Humaines, Service Formation

Salarié du privé ou demandeur d'emploi

Salarié, en recherche d'emploi, auto-entrepreneur

Vous êtes une entreprise

LES MULOTS vous accompagnent dans vos démarches de financement. Différentes solutions peuvent s’adapter à vos projets, nous vous aidons pour les choisir.

Le financement par le dispositif FNE formation

Pour faire face à la crise COVID-19, en avril 2020, le Ministère du Travail a élargi de manière temporaire le FNE formation pour encourager et accompagner les démarches en faveur du développement des compétences des salariés. Depuis le 1er février 2021, la prise en charge se fait ainsi :

Dispositif

FNE

Formation
  • 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés placés en Activité Partielle de longue durée;
  • 70% (AP) ou 80% (APLD) pour les entreprises de plus de 300 salariés placés en Activité Partielle ou en Activité Partielle de Longue Durée;
  • Pour les entreprises qui sont en difficulté économiques à cause de la crise sanitaire*, mais non concernées par l’activité partielle : 100% si moins de 300 salariés, 70% entre 300 et 1000 salariés et 40% pour plus de 1000 salariés.

Le dispositif FNE Formation est en place jusqu’à fin 2022.

*Baisse d’activité, réorganisation ou mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du Code du Travail.

  • Une procédure simplifiée de demande de subvention et de contractualisation auprès de son OPCO (à privilégier) ou de la DIRECCTE.
  • Un maintien de la rémunération du salarié selon les règles de l’activité partielle. L’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70% de rémunération antérieur brute.
Les formations et les modalités pédagogiques éligibles
  • Toutes les formations relevant du plan de développement des compétences sont éligibles au FNE formation.
  •  Possibilités de financer les formations internes et notamment l'AFEST (action de formation en situation de travail).
  • Les organismes de formation référencés au Data-dock ou certifiés Qualiopi peuvent être sollicités.
  • Les formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel.
  • Les formations à la sécurité relevant de l'obligation de l'employeur sont exclues du dispositif.
Les modalités de mise en oeuvre
  • Plafonnement de la prise en charge des salariés placés en activité partielle de longue durée à hauteur de 6 000€ par salarié et par an, en moyenne. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur OPCO afin de valider le périmètre complet de la demande suivant cette règle et garantir le montant pris en charge.
Cas d'une reprise d'activité du salarié

En cas de reprise de l'activité du salarié, la formation reste prise en charge par le FNE Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé 100% par l'employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l'entreprise l'impose (l'accord du salarié est alors indispensable).

Le financement par l'Opérateur de Compétences OPCO

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il s’agit de détailler les actions de formation que vous proposez aux collaborateurs de votre entreprise. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, votre OPCO prend en charge les coûts pédagogiques et frais annexes de vos formations.

Financement

OPCO

OPCA

Le financement par le compte personnel de formation CPF

Pour optimiser votre budget de formation, vous pouvez co-construire avec vos collaborateurs leur parcours avec une mobilisation de leur CPF pour des formations qui se déroulent sur le temps de travail. Vous pouvez abonder sur le coût le cas échéant.

Vous êtes un salarié du privé ou demandeur d'emploi

Le financement par votre Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous pouvez mobiliser votre CPF pour financer tout ou partie de votre formation. Votre employeur ou Pôle Emploi peut dans ce cas vous proposer de co-construire votre projet de formation. Ils peuvent abonder votre compte CPF le cas échéant pour compléter le financement de votre formation. Vous pouvez également choisir de mobiliser votre CPF pour vous former en dehors de votre temps de travail, sans accord préalable de votre employeur dans ce cas.


cpf-logo

Vous êtes salarié de la fonction publique

Pour bénéficier du CPF, vous devez solliciter l’accord de votre employeur. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Il appartient à chaque employeur de définir les modalités pratiques selon lesquelles les demandes peuvent être présentées en vue de leur instruction.

Vous pouvez solliciter votre service en charge des ressources humaines et/ou de la formation en vue d’être accompagné dans votre démarche. L’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature.

de l'état

Fonction publique